Publié le : 28 février 20225 mins de lecture
Le cadre légal européen stipule que si le temps de travail quotidien dépasse six heures, tous les travailleurs doivent faire une pause. La loi Aubry I de 1998 a intégré cette disposition dans le code de conduite en une pause d’au moins vingt minutes.
La façon de gérer les pauses en entreprise
Une pause est une « courte pause au travail ou à proximité » (Cass. Soc., 12 octobre 2004, #03-44084). Le travailleur est effectivement à la disposition de son employeur pendant ses heures de travail courantes et il est tenu de suivre ses instructions. Les pauses permettent d’interrompre momentanément le travail et de se déplacer librement : téléphoner, manger, fumer, boire un café, etc. Les travailleurs doivent prendre une pause d’au moins 20 minutes consécutives une fois que leur journée de travail journalière a déjà duré 6 heures (article L3121-16), à la file ou non (Cass. Soc. 2013-20-2013 n°11-28.612). Cela peut se passer dans une salle de pause. Pensez à vous renseigner sur votre convention sectorielle, votre établissement, votre entreprise, votre convention collective.
En pratique, des pauses plus longues peuvent être acceptables (article L3121-17). Toutefois, le droit à une pause de six heures n’empêche pas un salarié de prendre une pause avant que la période de six heures ne soit écoulée. Par exemple, un employé travaillant 7 heures par jour a la permission de se reposer complètement après 3 heures de travail. De plus, ce temps restant ne peut pas être divisé. Le droit du travail stipule clairement une période continue de 20 minutes. Si le travailleur choisit les 10 minutes le matin et 10 minutes l’après-midi, il ne répond pas aux exigences et il sera embauché comme employeur. Il arrive parfois de se demander pourquoi une pause déjeuner au travail ? C’est ce qu’on va développer maintenant.
Pause de déjeuner et pause cigarette
Le droit du travail n’impose pas de déjeuners spécifiques. Alors adaptez-vous à cette pause obligatoire de 20 minutes. En effet, les employeurs prescrivent souvent des pauses déjeuner au travail plus longues : 1h, 1h30… Comme d’habitude, assurez-vous de consulter les textes convenus, qui espèrent parfois un certain temps ou une pause déjeuner. Le fait de fumer dans les lieux de travail fermés, c’est formellement interdit. Pour les fumeurs, arrêter de fumer fait partie intégrante de la journée de travail. Quant à la pause déjeuner, une telle pause cigarette n’existe pas. Les employés peuvent prendre une pause-cigarette quotidienne d’une durée maximale de 20 minutes dans des zones désignées ou à l’extérieur de l’entreprise. Comme on le verra plus tard, les employeurs tolèrent à plusieurs reprises les pauses courtes et fréquentes : boire du café, fumer, etc. Les employés consentent aux règles de l’entreprise et n’en abusent pas.
Horaires de travail efficaces et temps de repos rémunéré
Les pauses sont payées si elles se conforment aux horaires de travail en cours : Le salarié est décidé par l’employeur, et ils ne sont pas libres de prêter attention à leurs affaires personnelles. Quelques exemples : ne jamais quitter son téléphone pendant les pauses pour pouvoir intervenir en cas de besoin : vacances lorsque les salariés doivent rester dans l’entreprise et peuvent être appelés à tout moment pour une intervention de sécurité immédiate et régulière (Cass. Soc. 20-20-2013 n° 11-26.40). Le déjeuner doit être cuisiné sur place sans autorisation (Cass. Soc. 4-1-2000 n° 97-43026).
Par conséquent, le défi pour l’entreprise est de calculer exactement ce qui est inclus dans le jour ouvrable en cours, conformément aux lois et réglementations spécifiques contenues dans les conventions ou accords de l’industrie, ensuite pour tous vos salariés et dans le respect de votre réglementation. Pour cela, il faut qu’il y ait de l’aménagement salle de pause entreprise. Avec les détails pour le déjeuner. Une indemnité de pause déjeuner peut être prévue dans le cadre d’une convention collective, d’un contrat ou d’un contrat de travail, même s’il ne s’agit pas d’un emploi à temps réel. Mais faites attention, cette compensation ne rend pas le temps de repos productif (c’est-à-dire les heures supplémentaires) !