Faut-il un maître d’œuvre pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

assurance dommages ouvrage

Publié le : 27 octobre 202310 mins de lecture

Si vous êtes particulier, vous pouvez désirer souscrire une assurance dommages aux biens sans entrepreneur général pour la construction ou les travaux. Une assurance dommages ouvrage (DO) est requise pour la construction ou les rénovations majeures. Cette garantie couvre les mêmes travaux comme l’assurance décennale, c’est-à-dire les travaux qui pourraient compromettre l’intégrité de la structure ou la rendre inhabitable. Cependant, il n’y aura pas de garantie décennale si vous n’appelez pas le chef de projet. Alors, peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage en l’absence d’un maître d’œuvre ?

Assurance dommages ouvrage particulier : quand faire la souscription ?

En principe, l’assurance dommages ouvrage particulier doit être souscrite avant l’annonce de la date de prise d’effet. Les conditions sont simplifiées et vous pouvez souscrire même si vos travaux ont déjà commencé. Cependant, dès le début du projet, vous êtes invité à obtenir un devis. En effet, pour l’accord de prêt immobilier, les banques exigent l’assurance dommages ouvrage. De plus, dans votre plan de financement vous pouvez intégrer son coût. Chaque assureur de dommages aux ouvrages a développé ses propres règles et normes pour proposer une tarification ajustée au risque garanti. De la même manière, sans maitre d’œuvre, les compagnies d’assurance ne font pas de la construction ou de la rénovation générale. Dès lors, il y a de nombreuses conditions d’obtention d’une assurance dommages ouvrage particulier autrement dit sans architecte. Les éléments les plus courants sont les suivants : réalisation d’études de sol, utilisation par des artisans, garantie décennale « hors d’air, hors d’eau » et charge de travail inférieure à un certain seuil. La plupart des compagnies d’assurance DO exigeront un contrat de gestion de projet complet. Là encore, il est conseillé d’y souscrire avant le commencement du chantier, cependant, certaines compagnies d’assurance peuvent vous couvrir une fois les travaux commencés. Si le chantier est déjà terminé, vous devez souscrire une assurance dommages rétroactive. Cependant, vous aurez plus de mal à trouver une compagnie d’assurance dommage ouvrage particulier qui accepte de tels contrats. Pour cela, il est recommandé vivement d’utiliser un comparateur d’assurances DO ou de faire appel à un courtier.

L’assurance dommages-ouvrage : comment ça marche ?

L’assurance dommages-ouvrage est l’assurance obligatoire à laquelle tous les constructeurs doivent souscrire, notamment ceux qui construisent une maison ou qui effectuent des rénovations importantes (surélévations, extensions, etc.). Cette assurance doit absolument être souscrite avant le début des travaux, selon la loi sur les assurances. L’assurance construction a été introduite en janvier 1978 par la loi dite « Spinetta ». Ce régime d’assurance obligatoire comporte deux éléments déclencheurs. La loi de 1978 stipule qu’il existe des obligations d’assurance de responsabilité décennale. Ainsi, la loi oblige les constructeurs à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale due au maître d’œuvre. D’autre part, l’assurance obligatoire oblige également les constructeurs à souscrire à une assurance obligatoire, dite dommages-ouvrage. Un projet de construction est un projet de vie. Il est indispensable de prendre des précautions. Les dommages au sol peuvent affecter gravement l’habitabilité d’un appartement. Par exemple, une grande fissure dans le mur. Vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier afin de vous protéger contre les perturbations qui rendent votre ouvrage inutilisable pour l’usage auquel il est destiné. Bien qu’il n’y ait aucune pénalité si vous faites votre propre construction. Cette assurance couvre les sinistres pendant 10 ans, c’est donc une véritable sécurité pour les propriétaires et leur entourage. Par ailleurs, en cas de revente, le notaire doit informer l’acheteur que les travaux ne sont pas garantis, ce qui peut poser problème. En définitive, vous êtes responsable vis-à-vis de l’acheteur de tout dommage couvert par la garantie décennale. En cas de sinistre, il est donc nécessaire de financer les réparations.

Est-il nécessaire d’avoir un maître d’œuvre pour avoir accès à une assurance dommages-ouvrage ?

Depuis 1978, tous les travaux de construction et de bâtiment doivent répondre à la nécessité, prévue par la loi Spinetta, d’un contrat d’assurance couvrant les dommages liés aux travaux. Toutefois, la présence d’un maître d’ouvrage n’est pas nécessaire pour signer une assurance dommages-ouvrage. Il faut savoir qu’il peut être très compliqué de trouver une police d’assurance dommages en l’absence d’un maître d’œuvre. En effet, cette protection permet à l’assuré d’obtenir un remboursement rapide de tous les frais de réparation des dommages couverts par la garantie annuelle. C’est sur la responsabilité décennale du constructeur que le DO » s’appuie « . Il paie les dommages et poursuit ensuite l’entreprise à l’origine du problème pour son propre remboursement au titre de la garantie annuelle. La garantie du maître d’œuvre est la garantie décennale, sans professionnel. Vous ne pouvez donc pas poursuivre l’assurance du professionnel pour récupérer les avances versées par votre assurance dommages ouvrage. Les constructions et les rénovations sans maître d’œuvre sont souvent considérées comme de l’auto-construction par de nombreuses compagnies d’assurance et il est très difficile d’obtenir une assurance dommages individuelle. Toutefois, les normes varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. Certains assureurs acceptent tout de même de payer une assurance, surtout si le coût des travaux est faible. La loi sur les assurances stipule que « Toute personne morale ou physique, en tant que propriétaire de l’immeuble, vendeur ou mandataire du propriétaire de l’immeuble, qui a effectué des travaux de construction, doit réellement souscrire avant l’ouverture du chantier. Pour son propre compte ou son ayant droit, l’assurance garantit qu’en plus de toute responsabilité, le coût de tous les travaux de remise en état sera à la charge du responsable, à savoir le constructeur en application du code civil, le fabricant et l’importateur ou le contrôleur technique « .

L’assurance dommages ouvrage sans étude de sol : comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol couvre les dommages qui affectent la stabilité du bâtiment ou le rendent inutilisable pour sa destination initiale. Elle permet de financer rapidement les travaux de réparation sans responsabilité, limite ou franchise pendant 10 ans. Cette assurance est obligatoire pour assurer les biens des constructeurs ou des personnes effectuant des travaux sur des bâtiments existants. De nombreuses catégories de constructeurs sont donc concernées. Premièrement, il y a les vendeurs ou promoteurs immobiliers qui ont besoin de cette assurance pour leur prochain propriétaire. Deuxièmement, les constructeurs de maisons unifamiliales. La loi exige que le contrat de construction conclu avec un constructeur fasse référence à une assurance contre les dommages matériels. Si cette assurance n’est pas souscrite dans le délai spécifié dans le contrat de construction d’une maison, toutes les sommes versées seront remboursées au propriétaire. Enfin, les propriétaires individuels qui traitent directement avec les constructeurs, les architectes, les entrepreneurs, etc. devront souscrire une assurance. Toutefois, ces facteurs sont particulièrement pertinents pour les maîtres d’ouvrage individuels qui sont souvent moins familiers avec leur responsabilité en matière d’assurance des biens et des risques divers.

Trouver une assurance dommages ouvrage particulier : quelques astuces !

Pour diverses raisons, il peut être difficile de trouver une assurance dommage ouvrage particulier, c’est-à-dire sans maître d’œuvre professionnel. Mais ce n’est pas impossible ! En fixant des conditions spécifiques, certaines compagnies d’assurance peuvent accepter de vous couvrir. Par exemple, on peut vous demander de faire réaliser les travaux hors d’eau/hors d’air par un professionnel ayant une responsabilité civile de 10 ans. Si votre charge de travail ne dépasse pas un certain montant, certaines compagnies accepteront également de vous couvrir sans aucune condition. Pour trouver l’assurance dommages ouvrage sans architecte, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Sans engagement et gratuitement, vous pouvez obtenir un devis d’assurance DO adapté à vos besoins en quelques minutes. Vous pouvez ensuite contacter un conseiller et souscrire en ligne. Une équipe d’experts peut en outre vous aider dans votre recherche !

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